Dénomination commerciale

Ardèche-Vélo

Une marque de la société Cycles Amc7

N° Siret 481 283 992 00016

Ecole de Vélo Sud Ardèche

Regroupement de  moniteurs couvert par le syndicat  national des moniteurs (SNMCF)

N° Siret 832 349 880 00019

Randonnées

1/ Réservation : 

Réservation et règlement sur les sites  Ardèche-vélo et Cycles Amc7

2/ Tarif :

Les frais de logistique et route ne sont pas compris dans les tarifs.

3/ Encadrement des activités : 

Recommandation de 12  personnes par moniteur

4/Assurance :

Nos activités sont couvertes par la responsabilité civile du syndicat des moniteurs ou celle de la société Amc7.

5/ Annulation :

Les  activités  sont  maintenus, quelles  que  soient  les  conditions  météo,  à  l’exception  d’une  alerte  orange  (bulletin  météo  France). Aucune activité n’est remboursée, une nouvelle date est proposée

6/ Attribution  de  compétences :

Pour tout litige relatif à l’interprétation du présent contrat ou à l’exécution des présentes, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Séjours

1/ Inscription :

Modalités d’inscription :
Les présentes conditions générales de vente régissent les offres de forfait séjour à vélo proposées par Ardèche Vélo. Le participant reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa réservation. Dans le cas d’une inscription groupée, la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un voyage reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les transmettre à chaque voyageur ainsi que toutes les informations fournies concernant le voyage.
Nous attirons votre attention sur le fait que les séjours proposés peuvent nécessiter un engagement physique et technique (pilotage) plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau physique et technique requis pour entreprendre le voyage envisagé. Il incombe à chaque voyageur de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher d’Ardèche-Vélo ainsi que de tout spécialiste (ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le circuit envisagé.

Toute inscription doit être effectuée en ligne sur le site internet www.ardeche-velo.com. Un formulaire de réservation est à compléter par le participant lors de son inscription. La réception d’un e-mail d’Ardèche Vélo confirme la prise en compte de l’inscription mais ne vaut pas confirmation du départ. L’inscription ne sera confirmée qu’à compter de l’envoi par Ardèche Vélo d’un e-mail de confirmation de départ. Le dossier sera alors considéré comme définitivement réservé et confirmé. Conformément à l’art. L.121-21-08 du code de la consommation, dès la validation de l’inscription sur le site internet, le participant ne peut plus bénéficier d’un délai de rétractation.

Compte tenu des spécificités des séjours, un nombre minimum de participants peut être imposé. Ce nombre est alors précisé dans la fiche technique du voyage. La réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

Aptitude physique :
Le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. Ardèche Vélo ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours du voyage. Ardèche Vélo se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans la fiche technique et de refuser que le participant poursuive son voyage si cela s’avérait dangereux tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe, sans que le participant ne puisse contester la décision prise par Ardèche Vélo ni solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.

2/ Prix et modalités de règlement :

Les prestations comprises dans le prix sont indiquées dans le programme détaillé du voyage. Le prix total facturé peut être différent de celui figurant dans le catalogue ou dans la demande d’inscription, compte tenu notamment des prestations supplémentaires sollicitées par le participant. Le prix total du voyage, incluant les suppléments éventuels, est communiqué au moment du paiement sur le site internet, puis mentionné sur le billet.

Le participant doit payer le montant total du prix du voyage lors de son inscription sur le site internet www.ardeche-velo.com.

3/ Assurance annulation :

Ardèche Vélo propose à chaque participant de souscrire une assurance annulation lors de l’inscription au séjour. En cas d’annulation par le client jusqu’à 10 jours avant le départ du séjour, l’opérateur rembourse intégralement le prix du séjour et des éventuels suppléments (hors frais d’assurance annulation). A moins de 10 jours du départ, l’opérateur ne verse aucun remboursement. Cette assurance prend effet à la souscription. À cette date, le montant de la prime d’assurance n’est plus remboursable. Le tarif par personne est forfaitaire.
Si le participant utilise ses contrats personnels, il devra, dès le premier jour, indiquer par écrit à son guide-accompagnateur le nom de la compagnie, le numéro de contrat et le contact téléphonique.

Modification pendant le voyage à la demande du participant :
Toute modification de programme faite à la demande du participant (prolongation, retour différé, modification d’hébergement…) ne peut être mise en œuvre qu’après accord du guide et se fera sous réserves des disponibilités et du paiement des frais afférents par le participant.

Interruption de voyage :
Tout voyage interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par Ardèche Vélo des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés.

4/ Modification ou annulation par Ardèche Vélo :

Due à un nombre de participants insuffisant :
Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le voyage peut être annulé au plus tard 7 jours avant le début du séjour.
Dans cette situation, Ardèche Vélo n’est pas tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du participant. Le client est informé par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre date. Tous les frais engagés par le participant restent à sa charge (achat de billets de transport, hôtel, matériel nécessaire au voyage, frais administratifs).

Due à un cas de force majeure :
Des événements constitutifs de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.) peuvent imposer une annulation du voyage. Dans ce cas, le client est informé immédiatement par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre date ; il ne peut alors prétendre à aucune indemnité.

Modification du voyage :
Avant le départ, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir, en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Chaque participant en est alors informé par Ardèche Vélo. Si cette modification touche un élément essentiel du programme, le participant dispose de la faculté soit de résilier le contrat sans prétendre à aucune indemnité, soit d’accepter la modification proposée par Ardèche Vélo. La présentation du participant au départ vaut acceptation des modifications.
Pendant le voyage, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, inversion des étapes etc.) peuvent survenir en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Si Ardèche Vélo en a la possibilité, des prestations de remplacement sont proposées au participant. A défaut, et sauf en cas de force majeure, Ardèche Vélo remboursera la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.

Interruption de voyage :
Tout voyage peut également être interrompu par décision du guide pour des raisons dûment justifiées. Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure, Ardèche Vélo rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.

5/ Responsabilité civile :

Conformément à la réglementation qui régit notre profession, Ardèche Vélo est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle.
Cependant, la responsabilité de Ardèche Vélo ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

6/ CNIL :

Les information collectées vous concernant sont destinées à l’usage d’Ardèche Vélo et pourront être communiquées à tout prestataire pour l’exécution de la prestation souscrite. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : Ardèche Vélo. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

7/ Contestation :

Droits du voyageur :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du Tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme. Ardèche Vélo sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

Attribution de compétences :
Pour tout litige relatif à l’interprétation du présent contrat ou à l’exécution des présentes, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.