Dénomination commerciale

AMC7

SARL AMC7
44 chemin du Chassezac
07230 Chandolas

N° Siret 481 283 992 00016

Ardèche-velo

Une marque Cycle Amc7

N° Siret 481 283 992 00016

Ecole de Vélo MCF Sud Ardèche

Regroupement de  moniteurs couvert par le syndicat  national des moniteurs (SNMCF)

N° Siret 832 349 880 00019

  • Encadrement randonnée

. Groupe de 5 à 12 personnes encadré par un moniteur diplômé d’État.

Le tarif comprend

. Le vélo, le casque si option retenue.

. Les conseils et l’encadrement par un guide moniteur diplômé d’État.

. Les prestations écrites sur le bon de commande et/ou la fiche produit.

Le tarif ne comprend pas

. L’alimentation, les boissons.

. Le rapatriement sur le lieu de départ en cas de problème.

Paiement

. Le règlement est effectué avant le départ.

. Modes de règlement : chèque, espèces, CB, chèque-vacances.

Annulation

. Départ assuré à partir de 5 personnes.

. Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation du fait du client. Une autre date peut être proposée. Lorsque le droit de rétraction ne peut être exercé en application de l’article L.221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

. Toute randonnée débutée n’est pas remboursée.

. Les départs sont maintenus quelles que soient les conditions météo, à l’exception d’une alerte orange (bulletin Météo France).

Assistance

. En cas de nécessité, le rapatriement et le retour sur le lieu de départ est à la charge du client.

Votre équipement à emporter

. Un sac à dos, des barres et des boissons énergétiques.

. Le repas du midi pour les sorties à la journée.

La tenue du cycliste

. Casque (obligatoire).

. Cuissard ou short, coupe vent de type Goretex (chaud et froid).

. Chaussures de sport, gants, lunettes.

Bilan santé

. Être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du vélo.

Attribution de compétence

· Tout litige relatif à l’interprétation du présent contrat ou à l’exécution des présentes sera de la seule compétence, soit de l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où le client demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

· La loi Française est la seule applicable.

 

  • Conditions de ventes pour les séjours

1/ Inscription :

Modalités d’inscription :
Les présentes conditions générales de vente régissent les offres de forfait séjour à vélo proposées par Ardèche Vélo. Le participant reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa réservation. Dans le cas d’une inscription groupée, la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un voyage reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les transmettre à chaque voyageur ainsi que toutes les informations fournies concernant le voyage.

Nous attirons votre attention sur le fait que les séjours proposés peuvent nécessiter un engagement physique et technique (pilotage) plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau physique et technique requis pour entreprendre le voyage envisagé. Il incombe à chaque voyageur de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher d’Ardèche-Vélo ainsi que de tout spécialiste (ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le circuit envisagé.

Toute inscription doit être effectuée en ligne sur le site internet www.ardeche-velo.com. Un  formulaire de réservation est à compléter par le participant lors de son inscription. La réception d’un e-mail d’Ardèche Vélo confirme la prise en compte de l’inscription mais ne vaut pas confirmation du départ. L’inscription ne sera confirmée qu’à compter de l’envoi par Ardèche Vélo d’un e-mail de confirmation de départ. Le dossier sera alors considéré comme définitivement réservé et confirmé. Conformément à l’art. L.121-21-08 du code de la consommation, dès la validation de l’inscription sur le site internet, le participant ne peut plus bénéficier d’un délai de rétractation.
Le participant doit payer le montant total du prix du voyage lors de son inscription sur le site internet www.ardeche-velo.com.
Compte tenu des spécificités des séjours, un nombre minimum de participants peut être imposé. Ce nombre est alors précisé dans la fiche technique du voyage. La réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

Aptitude physique :
Le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. Ardèche Vélo ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours du voyage. Ardèche Vélo se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans la fiche technique et de refuser que le participant poursuive son voyage si cela s’avérait dangereux tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe, sans que le participant ne puisse contester la décision prise par Ardèche Vélo ni solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.

 

2/ Prix et modalités de règlement :

Prix du séjour :
Les prestations comprises dans le prix sont indiquées dans le programme détaillé du voyage. Le prix total facturé peut être différent de celui figurant dans le catalogue ou dans la demande d’inscription, compte tenu notamment des prestations supplémentaires sollicitées par le participant. Le prix total du voyage, incluant les suppléments éventuels, est communiqué au moment du paiement sur le site internet, puis mentionné sur le billet.

3/ Assurance annulation :
Ardèche Vélo propose à chaque participant de souscrire une assurance annulation lors de l’inscription au séjour. En cas d’annulation par le client jusqu’à 10 jours avant le départ du séjour, l’opérateur rembourse intégralement le prix du séjour et des éventuels suppléments (hors frais d’assurance annulation). A moins de 10 jours du départ, l’opérateur ne verse aucun remboursement. Cette assurance prend effet à la souscription. À cette date, le montant de la prime d’assurance n’est plus remboursable. Le tarif par personne est forfaitaire.

Si le participant utilise ses contrats personnels, il devra, dès le premier jour, indiquer par écrit à son guide-accompagnateur le nom de la compagnie, le numéro de contrat et le contact téléphonique.

Modification pendant le voyage à la demande du participant :
Toute modification de programme faite à la demande du participant (prolongation, retour différé, modification d’hébergement…) ne peut être mise en œuvre qu’après accord du guide et se fera sous réserves des disponibilités et du paiement des frais afférents par le participant.

Interruption de voyage :
Tout voyage interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par Ardèche Vélo des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés.

3/ Modification ou annulation par Ardèche Vélo :
Due à un nombre de participants insuffisant :
Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le voyage peut être annulé au plus tard 7 jours avant le début du séjour.
Dans cette situation, Ardèche Vélo n’est pas tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du participant. Le client est informé par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre date. Tous les frais engagés par le participant restent à sa charge (achat de billets de transport, hôtel, matériel nécessaire au voyage, frais administratifs).

Due à un cas de force majeure :
Des événements constitutifs de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.) peuvent imposer une annulation du voyage. Dans ce cas, le client est informé immédiatement par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre date ; il ne peut alors prétendre à aucune indemnité.

Modification du voyage :
Avant le départ, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir, en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Chaque participant en est alors informé par Ardèche Vélo. Si cette modification touche un élément essentiel du programme, le participant dispose de la faculté soit de résilier le contrat sans prétendre à aucune indemnité, soit d’accepter la modification proposée par Ardèche Vélo. La présentation du participant au départ vaut acceptation des modifications.
Pendant le voyage, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, inversion des étapes etc.) peuvent survenir en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Si Ardèche Vélo en a la possibilité, des prestations de remplacement sont proposées au participant. A défaut, et sauf en cas de force majeure, Ardèche Vélo remboursera la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.

Interruption de voyage :
Tout voyage peut également être interrompu par décision du guide pour des raisons dûment justifiées. Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure, Ardèche Vélo rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.

4/ Responsabilité :

Responsabilité civile :
Conformément à la réglementation qui régit notre profession, Ardèche Vélo est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle.
Cependant, la responsabilité de Ardèche Vélo ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

5/ CNIL :
Les information collectées vous concernant sont destinées à l’usage d’Ardèche Vélo et pourront être communiquées à tout prestataire pour l’exécution de la prestation souscrite. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : Ardèche Vélo. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

6/ Contestation :

Droits du voyageur :

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du Tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme. Ardèche Vélo sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

Attribution de compétences :

Pour tout  litige  relatif  à  l’interprétation  du  présent  contrat  ou  à  l’exécution  des  présentes, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

  • Conditions générales de location

Équipement mis à disposition

· Un vélo en état de fonctionnement homologué (kit éclairage et sonnette fournis).

· Un casque est disponible à la demande.

· Un nécessaire de premier dépannage avec un système de réparation des crevaisons.

Réservation

· Le versement de 30 % du montant de la facture sera demandé lors de la réservation.

· Le règlement se fait à distance (terminal CB) ou sur place.

· En cas d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué.

Tarif de location

· La location du vélo est consentie pour la période et au tarif indiqués sur la facture.

· La fourniture et le remplacement des chambres ne sont pas compris dans la location.

Paiement et caution

· La location est payable d’avance, toute journée ou semaine de location débutée n’est pas remboursée.

· Un dépôt de caution est exigé (terminal CB), son montant est égal à la valeur neuve du matériel loué.

· La caution sera restituée lors du retour du matériel, déduction faite des éventuels dommages ou pertes.

Age minimal du locataire

· Les mineurs non accompagnés doivent présenter une autorisation écrite de leur responsable légal.

Utilisation

· Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué.

· Le locataire s’engage à utiliser le vélo loué avec prudence, en respectant le code de la route et sans danger pour les tiers (article 1383 et 1384 du code civil).

Restitution

· Le locataire doit restituer le vélo en état de fonctionnement, à l’endroit où il a été loué.

· En cas de dommages en cours de location, le locataire le signalera au loueur.

· Toute perte de matériel ou réparation nécessaire fera l’objet d’une facturation aux tarifs des pièces en vigueur.

· En cas de pertes ou de dommages constatés du matériel, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.

Responsabilité du locataire

· Le locataire est responsable du vélo à partir du moment où il en a pris possession jusqu’à sa restitution.

· Le locataire est responsable de toutes infractions au code de la route.

· Le locataire circule à vélo sur les routes et chemins à ses risques et périls.

· Le locataire est personnellement responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (article 1383 et 1384 du code civil).

· En cas de vol ou accident, une déclaration doit immédiatement être faite auprès des services de gendarmerie ou de police et le loueur devra être avisé sans délai.

· En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du matériel et préjudice commercial) ; dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.

Assurance

· Le loueur n’est pas assuré pour le vol du matériel.

· Le loueur décline toutes responsabilités.

· Le loueur n’est pas engagé par les dommages subis ou causés par le locataire dans le cadre de l’utilisation du vélo mis à sa disposition.

Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétraction ne peut être exercé en application de l’article L.221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Attribution de compétence

· Tout litige relatif à l’interprétation du présent contrat ou à l’exécution des présentes sera de la seule compétence, soit de l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où le client demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

· La loi Française est la seule applicable.

 

Garanties Casse & Vol

Définitions
Accident : Tout événement soudain, imprévisible et résultant d’une cause extérieure au Bien garanti, provoqué ou non par l’utilisateur, et subi par le Bien garanti.
Antivol approuvé : Antivol fourni par AMC 7
Bien garanti : Le vélo loué dont les références figurent sur le Contrat de location.
Casse : le risque de Dommage matériel altérant le Bien garanti. La Casse peut être partielle (lorsque le Bien garanti est réparable) ou totale (lorsque le Bien garanti est irréparable).
Client : Toute personne louant un vélo auprès de AMC 7.
Dommage matériel accidentel : Toute destruction, détérioration totale ou partielle, extérieurement visible, nuisant à l’utilisation – conforme aux normes du constructeur – du Bien garanti et provoquée par un Accident.
Garantie : Les garanties relatives au Contrat à savoir la Casse et le Vol.
Négligence : Défaut de précaution ou de prudence, intentionnel ou pas, qui est à l’origine du Sinistre ou en a facilité sa survenance.
Phénomène de catastrophe naturelle : Le phénomène causé par l’intensité anormale d’un agent naturel (tel que notamment : inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre…). Le phénomène de catastrophe naturelle doit être au préalable constaté par Arrêté interministériel pour ouvrir droit à indemnisation, au sens du Contrat.
Point d’attache fixe : Partie fixe, immobile et figée, en pierre, métal ou bois, solidaire d’un mur plein ou du sol, et à laquelle le Bien garanti ne peut pas se détacher même par soulèvement ou arrachement.
Sinistre : Événement susceptible de mettre en œuvre la Garantie.
Tiers : Toute personne physique autre que le Client, son conjoint ou son concubin, son partenaire de PACS, ses ascendants ou ses descendants.
Usure : Détérioration progressive du Bien garanti du fait de l’usage conforme aux instructions d’utilisation ou d’entretien du constructeur, qui en est fait.
Valeur du Bien : La Valeur d’achat HT, du Bien garanti
Vol : Dépossession frauduleuse par un Tiers du Bien garantie soit par agression soit par effraction.
Vol par agression : le Vol au moyen de menaces ou violences exercées par un Tiers ;
Vol par effraction : le Vol par le forcement ou la destruction : – de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier construit en dur, clos et couvert, d’une habitation, d’un véhicule, – ou, en extérieur, d’un Antivol approuvé reliant le Bien garanti à un Point d’attache fixe.
 
1. Objet et limites de la Garantie
 
Les Sinistres survenus aux Biens garantis sont couverts sous réserve des exclusions, des limites de la Garantie ainsi que du respect des délais de déclaration et des formalités prévues par le présent Contrat.
Lors de la souscription d’une assurance casse et vol, le vélo est assuré par Tulip SAS pour le compte du client
 
1.1 L’objet de la Garantie
 
En cas de Casse, le Bien garanti sera réparé ou, s’il est irréparable (le coût de la réparation est supérieur à la Valeur du Bien), le Bien sera remboursé dans les limites définies à l’article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.
En cas de Vol, le Bien garanti sera remboursé dans les limites définies à l’article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.
 
1.2 Limites de la Garantie
 
Pendant la durée du contrat de location, est couvert :
En cas de casse : 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la facture HT de réparation (qui ne peut excéder la Valeur du bien) déduction faite d’une franchise de 10 % et d’un minimum de 10 €.
En cas de vol : 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la Valeur du Bien déduction faite d’une franchise de 10 %.
 
2. Exclusions
2.1 Exclusions communes
 
Sont exclus dans tous les cas :
– les Sinistres liés à des usages professionnels de transport de personnes ou de marchandises ;
– le fait intentionnel ou dolosif de toute autre personne qu’un Tiers ;
– Les dommages et vols survenus en l’absence d’aléa ;
– Les préjudices ou pertes indirectes subis par le Client pendant ou suite à un Sinistre ;
– Les Sinistres relevant de la Négligence ;
– La responsabilité civile du Client ;
– Les accessoires non fixes d’origine (compteur, système d’éclairage, pompe à vélo, bidon d’eau et sacoches) ;
– Faits de guerre ou de guerre civile, émeutes, troubles intérieurs, actes de violence pour des motifs politiques, attentats ou actes terroristes, grèves, expropriations ou interventions assimilables à une expropriation, saisies, catastrophes naturelles ou de l’énergie nucléaire.
 
2.2 Exclusions propres au Vol
 
Sont exclus de la Garantie Vol :
– Le Vol autre que le Vol par agression ou effraction ;
– Le Vol par effraction sur la voie publique du Bien non attaché par un Antivol à un point d’Attache fixe ;
– Le vol des batteries de vélos électriques non munies d’un système antivol intégré au cadre du vélo et monté en série par le constructeur.
 
2.3 Exclusions propres à la Casse
 
Sont exclu de la Garantie Casse :
– Tout Dommage résultant d’une modification ou transformation du Bien ;
– Tout Dommage lié à l’usure ;
– Tout Dommage consécutif à un incendie, un phénomène de catastrophe naturelle, la chute de la foudre, ou au gel ;
– Tout dommage lié à la panne de la batterie des vélos électriques ;
– Tout Dommage résultant de l’effet prolongé de l’utilisation (oxydation, corrosion, incrustation de rouille, encrassement, entartement) ;
– Les Dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ;
– Tout Dommage relevant d’une des garanties légales incombant au constructeur ou au distributeur ;
– Tout Dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice constructeur ;
– Les Dommages d’ordre esthétique, de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures, d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements ou de graffitis ;
– Les frais de devis ou de réparation engagés par le Client sans l’accord d’AMC7.
 
3. Déclaration du Sinistre et pièces justificatives
3.1 Comment déclarer un sinistre
 
Dès qu’il a connaissance d’un Sinistre, le Client doit le déclarer au plus tard :
– Pour la Garantie Casse, dans les 5 jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure) ;
– Pour la Garantie Vol, dans les 2 jours ouvrés. La déclaration de sinistre s’effectue auprès du loueur.
 
3.2 Quelles pièces justificatives fournir ?
 
Le Client devra fournir à AMC 7 :
Dans tous les cas :
– une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances exactes et détaillées du Sinistre (notamment date, heure et lieu du Sinistre) ;
En cas de Vol :
– une copie du procès-verbal de police sur lequel doivent être mentionnées les circonstances du Vol ainsi que les références du Bien (modèle/marque) ;
Le Client devra :
En cas de vol sur la voie publique :
– Fournir les clés de l’antivol fourni par AMC 7
Par ailleurs, le Client devra fournir à AMC 7 tout document que son assurance Tulip estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de sa demande d’indemnisation ;
 
4. Modalités d’indemnisation
 
Le sinistre sera pris en charge si toutes les pièces justificatives présentes dans l’article 3.2 ont bien été reçues et validées par AMC 7. Dans le cas contraire AMC 7 se donne le droit de ne pas prendre en charge le sinistre du Client et de le prélever de la somme due.
 
5. Dispositions diverses
 
Territorialité : La Garantie est acquise au Client pour les Sinistres survenant en France métropolitaine.
Fausse déclaration : Toute fausse déclaration faite par le Client à l’occasion d’un Sinistre l’expose, si sa mauvaise foi est prouvée, à la nullité de son contrat et donc à la perte de son droit à la Garantie.
• Le loueur n’est pas assuré pour le vol du matériel.
• Le loueur décline toutes responsabilités.
• Le loueur n’est pas engagé par les dommages subis ou causés par le locataire dans le cadre de l’utilisation du vélo mis à sa disposition.
Attribution de compétences
• Le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
• La loi Française est la seule applicable.